Le site www.increment.fr est la propriété de INCREMENT, SASU au capital de 130 000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 823885223 dont le siège social est situé Rue Jean-Jacques Champion 78850 Thiverval-Grignon.
Contacts :
Standard : 01 30 43 16 54
Mail : increment@increment.fr
Conception, design et réalisation : YOUDEMUS, SARL au capital de 12 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris (Tribunal de commerce) sous le numéro 2013B00591, dont le siège social est situé 15 RUE RAMEY 75018 PARIS.
Hébergement : YOUDEMUS SARL
L’utilisation du site https://www.increment.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.increment.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière pour en prendre connaissance.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INCREMENT.
Le site web https://www.increment.fr est mis à jour régulièrement par INCREMENT.
Le site internet https://www.increment.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
INCREMENT s’efforce de fournir sur le site https://www.increment.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.increment.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.increment.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.increment.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.increment.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de INCREMENT.
INCREMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INCREMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
INCREMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.increment.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
INCREMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.increment.fr.
Des espaces de contact (possibilité de poser des questions, de déposer des documents) sont à la disposition des utilisateurs. Tout message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …) est interdit. En cas de manquement à cette règle et au respect de la confidentialité des données personnelles, INCREMENT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : INCREMENT, représentée par Alexandre DIAS, Président de la société.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, INCREMENT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que INCREMENT traite des Données Personnelles, INCREMENT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
https://www.increment.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Les données traitées dans le cadre de la mise en relation des personnes et de INCREMENT sont conservées pendant la durée nécessaire à la formulation d’une réponse ou de la résolution de la requête. Au terme du traitement, les données seront détruites ou archivées conformément aux obligations règlementaires.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles.
Chaque utilisateur est également en mesure de demander la fourniture de ses données dans un format lisible, s’opposer au traitement de ses données personnelles ou demander la limitation du traitement pour des motifs prévus par la règlementation.
Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment INCREMENT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter INCREMENT par écrit à l’adresse suivante :
INCREMENT
Rue Jean-Jacques Champion
78850 Thiverval-Grignon
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que INCREMENT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INCREMENT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
INCREMENT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, INCREMENT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
INCREMENT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de INCREMENT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INCREMENT ne collecte aucune « données sensibles » telles que définies par la CNIL.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services, sous-traitants d’INCREMENT, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les données sont destinées uniquement aux services concernés par la demande de l’Utilisateur, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus.
Ces traitements n’impliquent pas de transferts de données personnelles à des tiers autres que ceux légitimement nécessaire pour l’application de la présente politique.
Lors du traitement des Données Personnelles, INCREMENT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
INCREMENT, par l’intermédiaire de son prestataire de service YOUDEMUS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à INCREMENT et YOUDEMUS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. INCREMENT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque INCREMENT par l’intermédiaire de YOUDEMUS ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, INCREMENT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.increment.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.
https://www.increment.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags » ou balises d’action) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.increment.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de INCREMENT et YOUDEMUS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.increment.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.
